Parcours à l'installation (Chambre d'agriculture) - 1ere partie.

Session collective au PAI du 06 :

La chambre d'agriculture de Nice accompagne les futurs agriculteurs dans leur installation. Un PAI (Point Accueil Installation) existe, dont Carine Vilardell se charge, pour aider les créations et reprise d'entreprise en agriculture à s'y retrouver dans l'administration juridique. Une première session collective est organisée, appuyée par divers documents balisant ce parcours à l'installation.

- Obtention d'un bel avantage -
Cette session débouche notamment sur l'obtention d'une attestation qui nous permet d'obtenir 2000 euros pour les formations proposées par Vivea (à 150 euros la journée, c'est une quinzaine de jours de formations de deux ou trois jours à choisir dans un catalogue très bien pourvu qui nous sont offerts).

Ce sont les agriculteurs, et surtout les chefs d'exploitation, qui, via la MSA, cotisent pour ces formations VIVEA.

(Par ailleurs, la fédération des chasseurs financent les barrières. Parfois...).

- Les formations -
Pour les demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, des formations ADEMA, organisées avec le CFFPPA d'Antibes proposent un dispositif de quatre semaines. Une au CFPPA d'Antibes, trois en lieu agricole. Les conseillers Pôle Emploi étudient la viabilité du dossier (possession de foncier par exemple, trouver des lieux acceptant de nous embaucher trois semaines...). Il est conseillé de prendre contact avec le CFPPA pour en savoir plus sur la démarche.

Agribio 06 ou encore le réseau InPact proposent aussi des formations qualifiantes

Mais la formation se fait surtout sur le terrain.

Par exemple, il est possible de faire un service de remplacement. Il faut alors appeler la chambre au numéro alloué à ce service (voir sur le site) et préciser sa demande ("Je veux travailler dans tel domaine, dans un rayon de..., je suis disponible de...  à..."). Payé au smic, déplacements remboursés.

Ou bien, se diriger vers l'ANEFA pour trouver des emplois de saisonnier, ce qui peut servir de complément de revenu.

- Répartition des installations par production de 2014 à 2017 - 
Dans le top dix des productions de créateur suivies par le PAI du 06, on trouve : Le maraîchage, très loin devant, puis les plantes aromatiques et médicinales, l'apiculture, les agrumes, le lait de caprins, la polyculture, l'oléiculture, les plantes à parfum, l'élevage équin puis les poules pondeuses.

(Dans notre groupe, on veut faire un élevage de coccinelles, un autre compte cultiver de la spiruline, un autre des escargots, puis des citrons de mentons et pour finir un oncle et son neveu veulent établir un élevage de mules pour faire du "bio-débroussaillage"...)

- Répartition des cotisants MSA -
En général, 37% des nouveaux agriculteurs s'installent en tant que chef d'exploitation et 63% en tant que cotisant solidaire.

- La SAFER -
La SAFER est un organisme incontournable en ce qui concerne toutes les ventes de terrains agricoles et naturels. Pendant quinze jours, elle diffuse les ventes, on a alors deux mois pour se positionner. La SAFER choisit, si les candidats sont deux ou plus, le dossier le plus pérenne. Etre connu de l'administration est indispensable pour emporter une vente. Un terrain limitrophe à la propriété de l'acquéreur est cependant placé en priorité.

- PLU, Zonages -
Il est aussi nécessaire de consulter les plans d'urbanisme. En mairie, ou sur internet, avec de la chance. On peut demander en mairie ou en préfecture un certificat d'urbanisme A (information) qui indique ce que l'on peut faire sur une parcelle.

On ne peut construire un lieu d'habitation en Zone Agricole qu'à condition de prouver que notre présence est indispensable (animaux sur place...).
Au moment de l'installation d'un équipement, demander un certificat d'urbanisme B (opérationnel) après présentation du projet (une serre par exemple) afin d'obtenir un accord pour toute construction. L'accord est alors valable 18 mois.

En Zone Naturelle, très compliqué de construire des bâtiments agricoles.

Il est aussi nécessaire de consulter le PPR (Plan de Prévention des Risques) qui, en zone bleue ou rouge, interdit toutes pratiques qui puissent mettre en péril quoi que ce soit...

En "EBC" (Espaces Boisés Classés), on ne peut pas faire grand chose.

- L'autorisation d'exploiter -
Il faut demander un certificat d'exploitation à la DDTM. Attention, il faut quatre mois de délais pour l'obtenir. Mais la procédure en ligne serait simple et bien renseignée.

Nous sommes soumis à cette autorisation car nous ne sommes pas en capacité professionnelle (pas de diplôme agricole). Renseignements sur : mesdemarches.agriculture.gouv.fr

- Choisir sa ou ses productions - 
Se diriger vers les conseillers de la CA06 sur www.chambre-agriculture06.fr

Attention, pour être labellisé Bio, mieux vaut ne pas toucher son terrain s'il n'a pas été exploité depuis longtemps et faire venir les certificateurs qui pourront attester que le sol est sain. Malheureusement, nous avons commencé à cultiver. On verra.

Bien sûr, aller à la rencontre des producteurs qui font ce que nous souhaitons faire.

- Le statut juridique - 
Savoir si l'on choisit plutôt un exploitation individuelle à son nom, une société d'exploitation agricole, comme la GAEC, qui réunit deux agriculteurs, une société commerciale pour l'achat et la revente (SA, SARL...). Un juriste conseille pour la chambre d'agriculture sur ces questions compliquées.

- L'imposition -
Juste un registre de dépenses et de recettes, pas de comptabilité, en dessous de 82 800 euros de recettes, les agriculteurs sont soumis au régime "micro BA" : un abattement de 87% (considérés comme les charges) sur les recettes HT est réalisé. On est alors imposés sur les 13% restants. Quelles que soient les dépenses. Par contre, ne sont pas concernées par ce système les activités commerciales comme l'achat et la revente, l'agritourisme, les fermes pédagogiques, etc. 

Au-delà des 82 800 euros, le régime est dit du "réel simplifié", une comptabilité est obligatoire et l'imposition se fait sur le revenu réel agricole. L'avantage est que dans cette situation il est possible d'avoir jusqu'à 50% d'activité commerciale.

- TVA -
Intéressant de récupérer la TVA de ses investissements matériels (jusqu'à trois ans après l'achat) quand le revenu est inférieur à 46 000 euros. 

- Le statut social -
Le chef d'exploitation est affilié à la MSA. Ce statut dépend de la SMA (Surface Minimum d'Assujettissement par type de production), cumulable entre surface, heures de travail, nombre d'animaux. Le montant des cotisations s'élève à 50% du revenu agricole (sur les 13% d'imposable) (min. 3500 pour les ATP et 2500 pour les ATS).

Le cotisant solidaire a réalisé au moins 150 heures de travail. Paye 25% du revenu (350 euros minimum). Pas ce cotisation pour la retraite (se faire une caisse complémentaire alors... ou ne pas garder le statut trop longtemps).

La MSA fait une permanence au MIN tous les vendredi matin à partir de 9h30 sans rendez-vous.